vendredi 22 octobre 2021
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Maintenir et renforcer notre alimentation en eau potable

Notre commune est alimentée par trois puits de faible profondeur (15 m) sur le site de Chassagny. Afin de diversifier la provenance de la ressource en eau, la commune a réalisé un forage profond (65m) devant être délimité par un
périmètre de protection. La gestion de cette nouvelle ressource en eau potable transitera par une usine de traitement dont le coût de création est estimé à 1 million d’euros. Par ailleurs, la création d’un château d’eau est envisagée pour avoir une réserve d’eau en cas de panne.

Ces travaux permettront à la commune de maîtriser davantage le prix et la qualité de l’eau et de satisfaire aux besoins futurs de la commune notamment pour l’alimentation de la ZAIN.

Pour rappel, un scénario alternatif avait été proposé pour l’alimentation de la ZAIN qui consistait à faire venir l’eau du Rhône avec un budget estimatif de 22 millions d’euros. Le scénario retenu par la municipalité s’élève à 3 millions
et garantit l’indépendance de la commune dans la gestion de sa ressource en eau. De plus, ces projets seront concomitants avec le renforcement des réseaux d’assainissement et d’eau potable.

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REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION

L'entreprise Eurovia a été chargée de réaliser les travaux.

Les travaux se sont déroulés sur 18 mois.

La station d'épuration peut absorber l'équivalent de 4000 équivalent habitants contre 2500 auparavant.

Cette opération a été subventionnée par le Conseil Départemental, l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et le Syndicat Mixte de la ZAIN.

 

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Vous trouverez dans cette page des informations classée en 4 thèmes, pour faire des économies d’énergie dans votre habitat, pour limiter la production de déchets, pour jardiner autrement, pour préserver l’eau…

Dans le souci d’améliorer l’utilisation de ce guide, nous vous remercions de nous communiquer vos remarques à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nos sources sont principalement : ADEME, LPO, FOREZ-EST, SIEL, RENOV’ACTION 42,

 L'eau

   Agir pour l'économiser

   Des écogestes pour la préserver

  Intérets des toilettes sèches

 

 Les déchets

   Guide de tri sur notre territoire Forez-Est

   Des écogestes pour les limiter

   Pourquoi le brûlage est interdit

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 Le jardin

  Faire son compost : c'est simple

  Guide détaillé du compostage

  Jardiner autrement

  Comment préserver les haies champêtres

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  Agir pour la biodiversité avec la LPO

 

 

 

 L'habitat

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ETUDE D'AMENAGEMENT GLOBAL DE BOURG

Cette étude doit tout d’abord permettre de préciser les principaux enjeux et problématiques de la commune au sein de la dynamique intercommunale et/ou à l’échelle du bassin de vie. Ce travail préalable doit donner lieu à la définition, par le bureau d’études, de différentes hypothèses d’aménagement à même de répondre à tout ou partie des problématiques soulevées.

Le bureau d’études accompagnera alors la commune afin de définir :

  1. Un projet d’aménagement global à court, moyen et long terme
  2. Un estimatif du coût des réalisations envisagées
  3. Un calendrier prévisionnel de réalisation

Cette démarche doit intégrer des prorogatives en matière de développement durable.

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REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BALBIGNY

Par délibération en date du 16 Septembre 2014, la Commune de Balbigny a décidé d’engager une révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pourquoi engager une révision générale du PLU ?

La révision générale du PLU a été engagée pour prendre en compte l’évolution des besoins et des contraintes de la commune :

- Retravailler le projet de PLU en visant une limitation de la consommation foncière, une augmentation de la densité et de poursuivre les efforts sur la diversité du parc de logements, au vu du bilan de PLU réalisé en 2014

- Prendre en compte les diverses lois en matière d’urbanisme opposables depuis l’application du PLU, notamment les lois Grenelles, ALUR, LAAAF,… nécessitant notamment de réfléchir à une gestion économe de l’espace, de prendre en compte les corridors écologiques, de rendre exceptionnel le pastillage en zones agricoles et naturelles,…

- Rendre le PLU compatible avec les orientations du PADD du Schéma de Cohérence Territorial Loire Centre débattu en Avril 2015, et en compatibilité avec les premiers objectifs définis, ainsi que par la suite les documents à venir

- Intégrer les dispositions de la loi SUR, les objectifs de la loi Grenelle II de 2010 et de la loi ALUR de 2014

- Intégrer dans le document d’urbanisme la réflexion réalisée en parallèle dans le cadre de l’étude d’aménagement global de bourg, les principales orientations définies dans ce documents pourront en effet être retranscrits dans le PLU,

- S’appuyer sur l’étude de gisement foncier en cours de réalisation, afin d’encourager la réhabilitation ou la densification des secteurs stratégiques

- Permettre le développement économique, de part la prise en compte de la ZAIN, le développement de la zone de Chanlat et la reconversion du site Samro

- Préserver les commerces et services de proximité dans le centre bourg

- Prendre en compte les enjeux de déplacements importants sur la commune avec la présence de l’A89, de la voie ferrée et de la RD1082

- Préserver les secteurs à enjeux environnementaux (sites Natura 2000, espaces naturels sensibles en bords de Loire) et les corridors écologiques présents sur le territoire, la trame bleue constituée principalement par la Loire et ses affluents

- Prendre en compte les enjeux en terme de réseaux et de capacité de desserte en assainissement, en eau potable, avec la nécessité de réaliser une programmation du développement urbain

Dans quel contexte se déroule la révision du plu ?

La révision du PLU s’inscrit dans un cadre défini par :

- les lois, et notamment la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.), les lois GRENELLE de l’environnement (Engagement National pour l’Environnement), la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), ...

- les Porters à Connaissance de l’Etat, du Conseil Départemental

- les documents supra-communaux, et notamment :

o le SCOT Loire Centre, en cours d’élaboration, qui fixe des principes, par secteur géographique, et sur les thématiques de l’habitat, de l’activité économique, des déplacements, de l’environnement,...

Tous ces documents, prescriptions, lois, doivent être pris en compte lors de la révision du PLU.

La réalisation d’une évaluation environnementale

La commune de Balbigny accueille sur son territoire plusieurs sites Natura 2000. De ce fait, le PLU doit comporter une évaluation environnementale. Il s’agit d’identifier les ressources naturelles
du territoire, et de les préserver.

Un avis de l’autorité environnementale sera donné sur le projet de PLU.

La concertation :

La concertation est un moyen d’informer la population tout au long de l’étude, de lui permettre de réagir au fur et à mesure que le projet prend forme. Elle concerne donc l’évolution générale de la commune et prend en compte uniquement l’intérêt public. Les demandes d’ordre privé (demande de terrains constructibles) ne pourront être étudiées à ce stade de la procédure, mais au moment de l’enquête publique.

Les modalités de concertation ont été définies par délibération du Conseil Municipal en date du 16 Septembre 2014 :

o Information sur le site Internet de la commune, dans le bulletin municipal et la presse locale,

o Organisation d’une réunion publique,

o Mise à disposition d’un dossier et d’un registre pour recueillir les avis de la population en matière d’intérêt général en Mairie

La concertation a lieu pendant toute la durée des études et ce jusqu’à l’enquête publique.

Un bilan de cette concertation sera réalisé lors de l’arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal.

Aussi, n’hésitez pas à faire part de vos remarques !

La procédure :

La procédure est menée en collaboration avec de nombreuses personnes publiques associées (Etat, Chambres consulaires, Conseil Départemental, Régional,...).

Schéma de la procédure

Documents consultables :

pdf2017-01-19-Reunion-Publique

pdfCompte-Rendu-Reunion-Publique-1

pdfDeliberation-Prescription-PLU

PADD

pdfDiagnostic (phase 1)

Diagnostic (phase 2)

Diagnostic (phase 3)

pdfCompte Rendu de la rénion publique 29/06/2017

Avis_denquête_publique

pdfrapport-definitif-commissaire-enqueteur.pdf


Veuillez trouver ci-dessous toutes les pièces du dossier d'enquête publique consultables du 3 mai 2018 8h30 au 5 juin 2018 à 11h30 :

 0-Bordereau-Pieces-EP.pdf

0-DELIBERATION BILAN ET ARRET.pdf

0-EP-0-Avis-PPA.pdf

0-PDG-EP.pdf

1-RAPPORT-PRESENTATION.pdf

2-PADD.pdf

3-OAP.pdf

3-OAP.pdf

4-REGLEMENT-PG.pdf

4a-REGLEMENT.pdf

4b-ZONAGE NORD.pdf

4c-ZONAGE SUD.pdf

4d-ZONAGE CENTRE.pdf

4e-EMPLACEMENT RESERVE.pdf

5-ANNEXES-PG.pdf

5a-LISTE-SUP.pdf

5b-PLAN-SUP.pdf

5c-INONDATION-LOIRE.pdf

5d-ANNEXES-SANITAIRES.pdf

5e-PG-PLAN RES ASS.pdf

5e-PLAN-ASSAINISSEMENT.pdf

5f-PG-ETUDE ASS.pdf

5f-ZONAGE-ASS-CARTE-EP.pdf

5f-ZONAGE-ASS-CARTE-EU.pdf

5f-ZONAGE-ASSAINISSEMENT.pdf

5g-PG-PLAN AEP.pdf

5g-PLAN-AEP.pdf

5h-CLASSEMENT-SONORE-NOTICE.pdf

5i-CLASSEMENT-SONORE-PLAN.pdf

5j-DPU-ZAD.pdf


 

Le PLU a été approuvé en conseil municipal le 9 octobre. Après le contrôle de légalité, le PLU est maintenant oppposable.

 

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