Urbanisme

INFO CCFE : PLATEFORME "E-PERMIS"

 La dématérialisation des autorisations d'urbanisme est devenue une réalité depuis le 01 janvier 2022

* Permis de construire

* Déclaration préalable

* Certificat d'urbanisme

CCFE ADS FICHE PRATIQUE n12 DEMATERIALISATION DES AU 1

 

Le service autorisation du droit des sols a élaboré des fiches techniques et pratiques afin d’aider les pétitionnaires à constituer leurs dossiers d’autorisation (permis, déclaration préalable…)

Ces fiches sont mises à disposition du public sur le site internet de la Communauté de Communes de Forez-Est dans l’onglet
·       « Vie quotidienne »
o  Urbanisme
§Instruction d’urbanisme
 Vous pouvez également retrouver directement ces informations sur le lien ci-dessous :

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